Enotos https://richard-jumelais.notaires.fr/ Mon, 27 Oct 2025 13:50:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://richard-jumelais.notaires.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-favicon-bleu-32x32.png Enotos https://richard-jumelais.notaires.fr/ 32 32 Marché de l’immobilier : tendances et évolutions des prix de l’immobilier – avril 2025 https://www.notaires.fr/fr/article/marche-de-limmobilier-tendances-et-evolutions-des-prix-de-limmobilier-avril-2025 Mon, 27 Oct 2025 13:50:41 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=5f7d44d3f5a956b780b07a0c0ebf82aa Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France1, atteint 803 000 transactions.

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]]> Les notes de conjoncture immobilière https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/prix-et-tendances-de-limmobilier/les-notes-de-conjoncture-immobiliere Mon, 27 Oct 2025 13:50:41 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=0de6ea7c3d5570740fe03e5038cd6785 La note de conjoncture immobilière des notaires de France est une publication trimestrielle qui présente une analyse du marché immobilier des plus grandes villes françaises, ainsi que des cartographies de prix médian.

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]]> J’aimerais acheter un bien immobilier qui semble abandonné. Comment faire pour connaître le nom du propriétaire du bien immobilier ? https://www.notaires.fr/fr/faq/jaimerais-acheter-un-bien-immobilier-qui-semble-abandonne-comment-faire-pour-connaitre-le-nom-du-proprietaire-du-bien-immobilier Mon, 27 Oct 2025 13:50:41 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=009cc2cab7af4c17e3dd2f8cbdd673ae J’aimerais acheter un bien immobilier qui semble abandonné. Comment faire pour connaître le nom du propriétaire du bien immobilier ?

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]]> Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ? https://www.notaires.fr/fr/article/non-paiement-du-loyer-dhabitation-que-faire Mon, 27 Oct 2025 13:50:41 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=62e9733ad5deed3c09ca7210d74c57fb La loi dispose que « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […] » (art. 7 loi 6 juillet 1989).

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]]> J’ai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? https://www.notaires.fr/fr/faq/jai-acquis-un-appartement-une-societe-civile-immobiliere-sci-celle-ci-beneficie-t-elle-du-droit-de-retractation-de-10-jours-apres-signature-de-la-promesse-de-vente Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=306a36406dece3f228d1654b3f002080 J’ai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ?

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]]> Je viens d’acheter un terrain qui est enclavé. Mon voisin me dit qu’il me laissera passer sans problème. Est-ce suffisant ? https://www.notaires.fr/fr/faq/je-viens-dacheter-un-terrain-qui-est-enclave-mon-voisin-me-dit-quil-me-laissera-passer-sans-probleme-est-ce-suffisant Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=73d0b9c2a680d40ef9f4fe4bbe68d97b Je viens d’acheter un terrain qui est enclavé. Mon voisin me dit qu’il me laissera passer sans problème. Est-ce suffisant ?

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]]> J’envisage d’acheter un bien qui est actuellement en location. Le bail se termine à la fin de l’année 2025. Sera-t-il possible de le reprendre pour l’occuper ? https://www.notaires.fr/fr/faq/jenvisage-dacheter-un-bien-qui-est-actuellement-en-location-le-bail-se-termine-la-fin-de-lannee-2025-sera-t-il-possible-de-le-reprendre-pour-loccuper Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=9ef63c37f46ca39dfb236ac65e3c4952 J’envisage d’acheter un bien qui est actuellement en location. Le bail se termine à la fin de l’année 2025. Sera-t-il possible de le reprendre pour l’occuper ?

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]]> Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? https://www.notaires.fr/fr/faq/le-dispositif-ma-prime-renov-peut-il-profiter-une-sci Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=9ee39922bdeac13e1e799acad67fe94a Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ?

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]]> Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé sur la plus-value ? https://www.notaires.fr/fr/faq/je-suis-de-nationalite-francaise-et-je-vis-en-allemagne-depuis-8-ans-je-souhaite-vendre-une-maison-en-france-dont-jai-herite-serai-je-taxe-sur-la-plus-value Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=4286f4f579b70dc65632da4c3f43e77d Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé sur la plus-value ?

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]]> J’ai donné une résidence secondaire en nue-propriété à mes enfants et j’en ai gardé l’usufruit. Cependant, cette maison me coûte trop cher (travaux, impôt, …). J’envisage d’abandonner mon usufruit. Est-ce possible ? https://www.notaires.fr/fr/faq/jai-donne-une-residence-secondaire-en-nue-propriete-mes-enfants-et-jen-ai-garde-lusufruit-cependant-cette-maison-me-coute-trop-cher-travaux-impot-jenvisage-dabandonner-mon-usufruit-est-ce-possible Mon, 27 Oct 2025 13:32:20 +0000 http://enotos.citymarques.fr/?guid=d696ed0d592b0d3ef8e721238685b54e J’ai donné une résidence secondaire en nue-propriété à mes enfants et j’en ai gardé l’usufruit. Cependant, cette maison me coûte trop cher (travaux, impôt, …). J’envisage d’abandonner mon usufruit. Est-ce possible ?

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